propriété littéraire et artistique

Загальний іменник

Етимологія

voir propriété, littéraire et artistique

Визначення

1. Droit qu'un écrivain ou un artiste conserve sur son œuvre, s'il ne l'a pas aliénée définitivement, et qu'il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi.